Les formalités administratives après décès
Toutes les démarches administratives consécutives au décès sont effectuées par les Pompes Funèbres qui prennent en charge le défunt, à savoir :
- La déclaration de décès (si décès à domicile),
- Les déclarations de transport auprès des municipalités concernées,
- La déclaration de soins si nécessaire,
- Les autorisations pour fermeture de cercueil, pour crémation, permis d’inhumer et autres demandes auprès des cimetières.
- Nous récupérons à la mairie du lieu de décès les actes de décès.
Nous proposons aux familles un « Guide des formalités après décès » qui sera votre bible pour toutes les démarches personnelles à effectuer auprès des caisses, banques, notaire, administration fiscale, etc. À ce guide est ajouté un dossier où nous aurons édité tous les courriers utiles sur lesquels vous n’aurez plus qu’à ajouter l’adresse du destinataire (résiliations eau/gaz/électricité/téléphone/préfecture-carte grise/assurances/caisses de retraite/mutuelle/centre des impôts/agence immobilière/location...). Vous y joindrez une copie de l’acte de décès qui vous aura été remis.
La succession
Il faut savoir que dans le cadre d’une succession, la facture des frais d’obsèques peut être présentée directement à la banque du défunt pour être réglée à hauteur d’un plafond de 5000 €.
En présence d’un conjoint survivant et s’il existe des comptes ouverts au nom du défunt, la facture sera d’abord réglée au moyen des comptes et placements personnels de la personne décédée (livret A ou autre livret-épargne, hors PEL ou assurance-vie). Il est primordial de procéder de la sorte pour ne pas démunir le conjoint survivant car seuls les comptes joints seront laissés à la libre disposition de ce dernier (qui pourra continuer de les utiliser et sur lesquels la banque ne pourra pas prélever) tandis que tous les comptes au nom du défunt seront bloqués.
À la demande des héritiers, la succession sera ouverte auprès du notaire de leur choix, le notaire étant le premier interlocuteur en la matière. La démarche est indispensable même s’il n’existe que des actifs bancaires car il sera toujours demandé une attestation dévolutive délivrée uniquement par un notaire pour le déblocage.
En résumé, la succession est une question légitime parfois complexe, n’hésitez pas à demander conseil à votre notaire quelle que soit votre situation : conjoint, enfant, petit-enfant, frère ou sœur du défunt. N’oubliez pas que :
- votre notaire peut être détenteur de dispositions testamentaires que vous ignorez,
- qu’il a un devoir de conseil et d’aide et vous renseignera sur les conséquences fiscales résultant de votre lien de parenté avec le défunt. Il sera présent avec ses collaborateurs pour vous aider dans vos démarches administratives,
- qu’il analysera tous les documents et renseignements qu’il aura recueilli avant de vous faire prendre une décision définitive quant à l’acceptation voire à la renonciation à la succession qui vous concerne.
- chaque succession est différente. Ne vous fiez donc pas aux personnes qui prétendent avoir connu le même cas.